Droit du travail
Accompagnement du salarié :
- De la conclusion du contrat de travail à sa rupture,
- Conseil (consultations juridiques, projets de courriers),
- Contentieux (procédure devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel),
- Mise en place de stratégies de résolution amiable avec recherche d'une réparation optimisée.
Conclusion du contrat de travail
- Questions sur le contenu du contrat de travail lors de l’embauche,
- Questions sur le déroulement de la relation contractuelle,
- Les droits du salarié,
- Les obligations de l’employeur,
Exécution du contrat de travail
- Requalification en statut de salarié,
- Exécution déloyale du contrat du travail,
- Manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité,
- Manquement de l’employeur à ses obligations en matière de harcèlement moral (management agressif, mise au placard, burn-out…)
- Discrimination,
- Manquement de l’employeur en matière de durée du travail (non-respect du forfait annuel en jours, heures complémentaires/supplémentaires non rémunérées, non-respect des durées maximales, …),
- Contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, …),
- Repositionnement et rappel de salaire afférent,
Rupture du contrat de travail
- Démission,
- Prise d’acte du contrat de travail,
- Rupture conventionnelle,
- Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, inaptitude médicale, mésentente, faute simple, faute grave, …),
- Licenciement pour motif économique,
Négociation d’un départ avec recherche d’optimisation :
De la mise en place d’une rupture conventionnelle au montage complexe à enjeux.
Accompagnement dans le cadre de problématiques liées à l’indemnisation par l’assurance chômage
Droit de la sécurité sociale
Accompagnement du salarié :
- Dans les problématiques rencontrées avec la CPAM ou la MSA,
- Dans le cadre du contentieux de la Sécurité Sociale (Pôle Social du Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel)
Reconnaissance de maladie professionnelle/accident du travail,
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et liquidation des préjudices,
Contestation de date de consolidation,
Contestation d’un refus de prise en charge d’une rechute,
Litige en lien avec le versement d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
Demande de revalorisation d’un taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP),
Contestation d’un refus de pension d’invalidité,